18/12/2024 Changements Réglementaires Impactant le Transport de Marchandises en 2025

Zones à Faibles Émissions (ZFE)

Entrée en vigueur : 31 décembre 2024

Description : Les ZFE seront mises en place dans toutes les villes de plus de 150 000 habitants. Ces zones restreindront l'accès aux véhicules les plus polluants pour améliorer la qualité de l'air.

Impact :

• Adaptation des Flottes : Investir dans des véhicules hybrides ou électriques pour se conformer aux normes des ZFE, représentant environ 10% à 20% des coûts annuels d'exploitation par véhicule.

• Optimisation des Itinéraires : Planifier les trajets pour minimiser l'entrée dans les ZFE, nécessitant des réorganisations logistiques.

Réglementation Euro 7

Entrée en vigueur : Octobre 2025

Description : La norme Euro 7 fixe des limites plus strictes pour les émissions de polluants atmosphériques et introduit des exigences accrues en matière de durabilité des batteries et des freins.

Impact :

• Mise à Niveau des Véhicules : Les entreprises devront mettre à jour leur flotte pour se conformer à cette norme, avec un coût de mise à niveau conséquent.

• Durabilité : Les véhicules devront répondre à des exigences de durabilité accrues, impactant les coûts de maintenance et de remplacement des batteries.

Tachygraphes Intelligents de Seconde Génération

Tachygraphes Intelligents de Seconde Génération

Entrée en vigueur : 31 décembre 2024

Description : Tous les poids lourds de plus de 3,5 tonnes engagés dans le transport transfrontalier doivent être équipés de tachygraphes intelligents conformes au "paquet mobilité 1" de l'Union Européenne.

Impact :

• Installation et Immobilisation : La transition nécessitera une immobilisation significative des véhicules pour la mise à niveau, affectant la fluidité des opérations.

• Conformité et Sécurité : Amélioration de la surveillance des temps de conduite et de repos, augmentant la sécurité des conducteurs et la conformité réglementaire.

Transition Énergétique

Article : Stratégie Nationale Bas Carbone

 Impact : Encouragement à adopter des véhicules électriques et des carburants alternatifs, avec des aides financières pour soutenir cette transition.

Incitations Financières

• Prime à la Conversion

  • Description : Aide financière pour la mise au rebut des anciens véhicules polluants et l'achat de véhicules plus propres.

  • Montant : Jusqu'à 5 000 € pour les poids lourds, selon les conditions d'éligibilité.

  • Objectif : Encourager la modernisation des flottes et la réduction des émissions de CO2.

• Aides Régionales et Locales

  • Description : Certaines régions et municipalités offrent des subventions pour l'achat de véhicules électriques et l'installation de bornes de recharge.

  • Montant : Variable selon la région, pouvant aller jusqu'à 50% des coûts d'achat et d'installation.

  • Objectif : Soutenir la transition écologique au niveau local.

• Crédits d'Impôt

  • Description : Crédits d'impôt pour les entreprises investissant dans des technologies vertes.

  • Montant : Variable, généralement autour de 30% à 40% des coûts d'investissement.

  • Objectif : Réduire la charge fiscale des entreprises engagées dans la transition écologique.

• Fonds de Modernisation des Flottes

  • Description : Fonds spécifiques destinés à aider les entreprises de transport à moderniser leurs flottes.

  • Montant : Variable, souvent lié aux objectifs de réduction des émissions de CO2.

  • Objectif : Faciliter l'accès aux technologies vertes et réduire les coûts d'investissement initiaux.

Limitation de Vitesse sur le Périphérique Parisien

Impact : Abaissement de la limitation de vitesse pourrait affecter les temps de livraison et les itinéraires des transporteurs, nécessitant des ajustements de planning.

Conclusion

Ces réformes ont pour but d'améliorer la sécurité routière, de réduire les émissions de CO2 et de moderniser les pratiques administratives dans le secteur du transport. En se préparant à ces nouvelles réglementations, les entreprises de transport peuvent continuer à fonctionner efficacement et en conformité avec la loi.

Les impacts incluront des investissements nécessaires pour moderniser les flottes et optimiser les opérations. Malgré les coûts initiaux, ces changements offrent des opportunités de croissance durable et d'innovation. La profession devra également se concentrer sur la formation continue et l'amélioration des conditions de travail pour attirer et retenir les talents.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces changements. Ensemble, nous pouvons naviguer ces nouvelles réglementations et continuer à prospérer dans le secteur du transport de marchandises